Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site fraiche-heure.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable du traitement

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de demande de devis.

Via le formulaire de devis

• Prénom et nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Code postal
• Informations liées à votre projet : type de logement, nombre de pièces, surface, marque préférée, configuration multisplit ou mono-splits séparés

Données techniques (non nominatives)

Nous ne collectons aucune donnée de navigation à des fins d'analyse marketing. Aucun outil de tracking type Google Analytics, Meta Pixel ou similaire n'est installé sur le site.

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à votre demande de devis et vous recontacter,
• Établir un devis personnalisé adapté à votre projet,
• Planifier une visite technique si vous en faites la demande,
• Assurer le suivi commercial de votre dossier,
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Base légale du traitement

Le traitement des données collectées via le formulaire de devis repose sur votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD), donné au moment où vous soumettez le formulaire, et sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b).

Durée de conservation

• Demandes de devis non converties : 3 ans à compter du dernier contact
• Données des clients : 10 ans après la fin de la relation contractuelle (obligation légale comptable)
• Emails : 3 ans maximum

Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement au personnel habilité d'ECO'NOVALIS (équipe commerciale, équipe technique) et ne sont jamais revendues à des tiers à des fins commerciales ou marketing.

Elles peuvent être partagées avec :

• Nos installateurs partenaires agréés, pour la réalisation de la prestation,
• Nos sous-traitants techniques (hébergeur, service email), dans la stricte limite de leurs missions,
• Les autorités administratives ou judiciaires en cas d'obligation légale.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie,
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes,
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : demander la suppression de vos données,
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement,
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré,
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motif légitime,
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@fraiche-heure.fr en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité.

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximal de 30 jours.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Cookies

Le site fraiche-heure.fr n'utilise aucun cookie publicitaire ou de tracking. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être déposés (session, préférences de navigation). Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle identifiable.

Sécurité des données

ECO'NOVALIS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données : chiffrement HTTPS, accès restreint au personnel autorisé, sauvegardes régulières, hébergement sur serveurs situés en France chez LWS.

Transfert hors UE

Vos données sont stockées et traitées exclusivement en France (Union européenne). Aucun transfert hors UE n'est effectué.

Modification de la politique de confidentialité

ECO'NOVALIS se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour l'adapter aux évolutions légales et réglementaires. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.